Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.1.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis qui lui a été notifié et jusqu’à ce que la radiation soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-408, a. 20.
En vig.: 2021-04-01
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis qui lui a été notifié et jusqu’à ce que la radiation soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-408, a. 20.
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